Termes et Conditions

Date d’Entrée en Vigueur : 22 février 2024

Bienvenue chez Ennov-Action (désigné par “nous”, “notre”, ou “nos”). Ces Conditions Générales régissent votre utilisation de notre site web (www.ennov-action.com) et de tout service associé. En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces termes, veuillez vous abstenir d’utiliser nos services.

1. Utilisation de Notre Site Web

1.1 Éligibilité : En utilisant notre site web, vous affirmez que vous avez au moins 18 ans ou avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous utilisez nos services au nom d’une organisation, vous devez avoir l’autorité pour engager l’entité à ces termes.

1.2 Compte Utilisateur : Certaines fonctionnalités de notre site web peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte et êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

1.3 Activités Interdites : Vous vous engagez à ne pas participer à une activité qui viole ces Conditions Générales ou toute loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter à :

a) Télécharger, transmettre ou distribuer tout contenu qui est illégal, nuisible, diffamatoire ou qui empiète sur les droits de tiers.

b) Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou interférer avec le bon fonctionnement de notre site web.

c) Utiliser notre site web à des fins commerciales ou non autorisées sans notre consentement écrit préalable.

2. Propriété Intellectuelle

2.1 Propriété : Tout le contenu et les matériaux sur notre site web, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les graphiques, les logos et les marques commerciales, sont la propriété de Ennov-Action ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

2.2 Licence Limitée : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et utiliser notre site web à des fins personnelles, non commerciales. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou exploiter aucun contenu sans notre consentement écrit.

3. Informations sur les Produits et Tarification

3.1 Descriptions des Produits : Nous faisons tous les efforts pour fournir des informations précises sur les produits sur notre site web. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de toutes les descriptions de produits.

3.2 Tarification : Les prix des produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout produit ou service sans responsabilité.

4. Exclusion de Garanties

4.1 Notre site web et nos services sont fournis sur une base “tel quel” et “selon la disponibilité”. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement, la disponibilité ou le contenu de notre site web.

4.2 Nous ne garantissons pas que notre site web sera exempt d’erreurs, sécurisé ou ininterrompu, ni que les défauts seront corrigés. Votre utilisation de notre site web est à votre propre risque.

5. Limitation de Responsabilité

5.1 Dans la mesure permise par la loi applicable, Ennov-Action et ses affiliés ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de ou en connexion avec votre utilisation de notre site web ou services.

5.2 Dans les juridictions où les limitations de responsabilité ne sont pas autorisées, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

6. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de responsabilité Ennov-Action, ses affiliés, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés et agents, de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense, y compris les honoraires d’avocats, découlant de votre utilisation de notre site web ou de toute violation de ces Conditions Générales.

7. Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis préalable. Tout changement sera effectif dès sa publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des modifications constitue votre acceptation des termes révisés.

8. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada, Québec, Montréal, sans égard à ses principes de conflits de lois. Tout différend découlant de ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canada, Québec, Montréal.

9. Accord Complet

Ces Conditions Générales constituent l’accord complet entre vous et Ennov-Action concernant votre utilisation de notre site web et remplacent tous les accords ou communications antérieurs.